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Juin 2013 : Le permis à point



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Le permis à point

Depuis des années, les différents gouvernements ont tenté de réduire le nombre de morts sur les routes, ce dont on ne peut que se féliciter. Pourtant, il est curieux de voir que tous les hommes politiques se sont à peu de choses près focalisés sur quelques points pour cela.

Pour faire peur aux conducteurs, le permis à point a été créé. Vous disposez d’un faible capital, qu’il vous faudra scrupuleusement préserver, de 12 points (et réduit à seulement 6 lorsque votre permis est récent).

Ainsi, ceux qui sont le plus pénalisés par les différentes lois en matière de permis à point ne sont généralement pas les plus mauvais conducteurs, mais ceux qui... parcourent le plus de kilomètres. La sécurité routière, organisation dont la raison d’être est tout à fait louable à la base, se contente de relayer les informations qui les arrangent : vitesse, vitesse, vitesse…

Le barême du permis à points

Pour rappel, voici les infractions au code de la route entraînant un retrait de point :

1 point :

  • Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
  • Chevauchement de ligne continue

2 points :

  • Excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h
  • Usage d’un détecteur de radar
  • Usage d’un téléphone tenu en main
  • Accélération alors que l’on vous double
  • Utilisation (circulation ou stationnement) du terre-plein central d’une autoroute (!!!)

3 points :

  • Excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h
  • Dépassement dangereux
  • Arrêt ou stationnement dangereux
  • Non port de la ceinture de sécurité
  • Franchissement d’une ligne continue
  • Non respect des distances de sécurité
  • Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
  • Utilisation non justifiée de la partie gauche de la chaussée
  • Conduite d’un véhicule sans respecter les restrictions éventuelles liées à son permis de conduire
  • Pour un 2 ou un 3 roues : pas de casque, ou casque non homologué
  • Changement de direction sans clignotant et/ou sans avoir vérifié que la manœuvre était sans danger
  • Stationnement sans éclairage sur chaussée non éclairée de nuit ou par temps de brouillard

4 points :

  • Excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h
  • Circulation en sens interdit
  • Non respect des règles de priorité
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
  • Non respect d’un feu tricolore ou d’un stop
  • Circulation sans éclairage sur chaussée non éclairée de nuit ou par temps de brouillard

6 points :

  • Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
  • Gêne ou entrave à la circulation
  • Délit de fuite ou refus d’obtempérer, fausse déclaration
  • Défaut de plaques ou usage volontaire de fausses plaques
  • Conduite malgré une rétention ou une suspension de permis
  • Refus du test d’alcoolémie ou du test de dépistage de stupéfiants
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant incapacité totale de travail
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 25 mg d’alcool par litre d’air expiré, ou en état d’ivresse manifeste, ou sous l’emprise de stupéfiants

Barême perte de points

Voilà, vous le constatez par vous-même : ne pas respecter le code de la route risque d’entrainer une perte de points, et c’est bien normal. Seulement voilà, qui a déjà perdu des points pour « circulation par temps de brouillard sans éclairage », « entrave à la circulation » ou « utilisation non justifiée de la partie gauche de la chaussée » ? Demandez autour de vous : personne. Par contre, on ne compte plus les conducteurs qui ont perdu des points pour quelques kilomètres heures en plus.

Légendes d'Internet au sujet du permis à points

Nous profitons de l’occasion pour mettre fin à une légende que tout le monde reçoit tôt ou tard par mail, et expliquant que le permis à point ayant été créé en 1992, les permis obtenus avant cette date n’y sont pas soumis, car un permis de conduire serait octroyé de façon permanente : c’est totalement faux. La loi sur le permis à point (n°89-469 du 10 Juillet 1989) le précise dans son article 21 : « Les permis de conduire en cours de validité à la date d’entrée en vigueur de ce texte (25 Juin 1992) seront affectés d’office du nombre de points prévu à l’article L. 11 du Code la Route ». Et oui, le principe de non-rétroactivité des lois en droit français offre quelques exceptions…

Vous avez peut-être également reçu par mail des photos de radars intégrés dans la calandre d’une Audi ou noyés dans la porte arrière d’une petite voiture qui semble être une Daihatsu : ces modèles de radars n’existent en réalité pas en France. Ils n'existent à l'heure actuelle que montés sur des Mégane dont les plaques commencent par "CG-...". Pour l’instant…

Eviter de perdre des points de permis >

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