Economie
Innovation
Produits
Salons
Sécurité
Audi
Citroen
Hyundai
Toyota
Volvo
© Maitreledall.com

Contentieux du permis à points : l’insupportable suppression de l’appel


Jeudi 5 Septembre 2013  93220

Un décret publié discrètement en plein mois d'août vient de supprimer la possibilité pour les conducteurs de faire appel d'un jugement rendu par un tribunal administratif dans le cadre d'un recours à l'encontre d'une décision de retrait de points ou d'invalidation de permis de conduire. Article


Lire l'article sur Maitreledall.com

à lire également

5 bonnes raisons pour nous obliger à rouler à 80 sur les Nationales ...

AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE ALENCON

Merkel s'oppose à un projet européen sur le CO2 au nom des ...

Les PVs de stationnement de 17 à 35 euros pour financer le Nouveau Grand Paris ?

Cacophonie sur le diesel : taxe ? prime à la casse ?

Barème kilométrique : le changement c'est maintenant !







10465 fiches techniques
618 essais
32 visiteurs sur le site

Tapez un mot. clé (exemple : HDI, Golf)

 128ti
 renault arkana
 hdi
 corvette c3
 clio
 golf

Inscrivez-vous à notre newsletter
Adresse email :

Inscription
Désinscription

Question de sécurité :
en quelle année sommes nous ?
en 4 chiffres :


SONDAGE
Etes-vous pour un assouplissement du permis à point ?
Non
Oui, pour la récupération des points
Oui, pour le barème de points
Oui, pour le barème ET la récupération des points